J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination d'un comptable public


NOR : JUSK0540066A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2005, et pour compter du 30 juin 2005 :

Mlle Isabelle Kulig, secrétaire administrative, est désignée en qualité de comptable public à titre provisoire au centre pénitentiaire de Châteauroux.

Le montant du cautionnement imposé à Mlle Isabelle Kulig est fixé à 7 622,45 . Ce cautionnement peut être soit constitué en numéraire ou en rentes sur l'Etat, soit remplacé par la garantie résultant de l'affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréée.

L'arrêté du 9 mai 1995 désignant Mme Nicole Catherineau en tant que comptable public en titre est abrogé.